Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CHARGES ET CONDITIONS LOCATION SAISONNIERE Le Bailleur déclare, par les présentes, donner en location saisonnière, pour le temps et sous les charges et conditions ci-après stipulées, au Preneur qui accepte s’obligeant à exécuter et accomplir les dites charges et conditions figurant au contrat, dont il déclare avoir pris connaissance : Les locaux dont il est propriétaire : 37 Ter avenue de Florensac 34340 MARSEILLAN Différents meubles et objets mobiliers garnissant lesdits locaux présentement loués ainsi que ces biens existent et se comportent, sans aucune exception ni réserve et tels que le Preneur déclare suffisamment les connaître, ayant reçu désignation et état descriptif. 

1. Les locaux sont loués jusqu’aux dates et heures indiquées, auxquelles le Preneur s’engage à les rendre, ainsi que le mobilier et tous aménagements et matériels, en parfait état d’ordre et de propreté. La location n’est autorisée que pour 8 personnes pour les "Maisons Mathis et Mila" et 6 personnes pour les "Maisons Noah et Lola" correspondant aux possibilités normales de la literie en place. Tout dépassement à ce nombre de personnes sans l'accord préalable du bailleur peut engager la rupture du contrat sans dédommagement.

2. Le Bailleur est tenu de délivrer les lieux loués en bon état d’usage, d’entretien et de réparations. Il doit assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle. L'entrée dans les lieux se fait à partir de 16H.

3. L’état des lieux, l’état du mobilier et le bon fonctionnement des équipements seront constatés par le Preneur qui, s’il remarque quelques anomalies, mauvais fonctionnement ou détérioration, devra le signaler au bailleur dans les 24h qui suivent l’entrée dans les lieux. A défaut, la location sera réputée avoir été trouvée par le Preneur en bon état.

4. Le Preneur jouira bourgeoisement des lieux et du matériel loués ; il ne pourra, sous aucun prétexte, en changer la nature, la destination et la distribution. Il en supportera les risques locatifs et compensera à leur valeur d’estimation les pertes, casses et détériorations survenues pendant la durée du contrat.

5. Toutes réparations à effectuer au cours de la location ne provenant pas d’un défaut de construction ou d’une usure normale, tous les débouchages d’évier, douches, WC, lavabos, interrupteurs cassés, sonnerie, vitres, etc., sont à la charge du Preneur.

6. La fourniture de draps et celle du linge de maison n’est incluse dans la location.

L'option ménage fin de séjour en supplément du prix de la location est de 100 € pour les "maisons Mathis et Mila" et 80 € pour les "maisons Noah et Lola". Pour les séjours inférieurs à 3 nuitées, le forfait ménage est de 50€. Cette option ménage ne dispense pas les locataires de laisser les lieux, intérieurs et extérieurs, dans un état correct : les poubelles et verres vidés dans les containers réservés à cet effet à l'entrée de la propriété, la vaisselle propre et rangée, les réfrigérateurs vidés, les lits défaits, pas de mégots dans le jardin. Le propriétaire se réserve le droit de facturer du nettoyage complémentaire en cas de non respect de ces règles. Il est rappelé que les maisons sont non fumeurs.

7. La présence éventuelle de chiens, chats ou autres animaux n’est pas autorisée et fera obligatoirement l’objet de l’accord préalable du Bailleur.

8. La location nécessite le versement d’un acompte de 50% et le solde devra être acquitté un mois avant la date d'entrée dans les lieux. Le prix en sera alors payable intégralement par le Preneur aux dates mentionnées sur les présentes quoi qu’il puisse survenir (maladie, accident ou événement imprévu). Toutefois une décision de confinement prise par le gouvernement sera un motif d'annulation accepté.
Le locataire qui a transmis les coordonnées de sa carte bancaire pour le paiement de la location accepte d'être prélevé des sommes dues sur sa carte bancaire en "vente à distance". Il peut aussi régler les sommes dues par virement bancaire en demandant un IBAN au bailleur.

9. Dans le cas où les consommations seraient déterminées excessives ou disproportionnées, suivant les relevés des index du compteur constatés par le bailleur à l’arrivée et au départ du Preneur, les facturations seront établies aux tarifs officiels de la société des eaux et d’EDF.

10. Pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués, ainsi que du paiement des différentes charges et consommations, le Preneur devra consigner au Bailleur par un chèque, la somme de 800€, à titre de dépôt de garantie. Le présent dépôt ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement anticipé du loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Cette somme sera restituée au Preneur dans les meilleurs délais et au plus tard sous 15 JOURS après la fin de la location, déduction faite des sommes qu’il pourrait devoir, le délai pourra être prolongé dans certains cas, tels que la nécessité de procéder à des évaluations, d’entreprendre des travaux de remise en état, litiges, etc. Le Preneur s’engage, si le dépôt de garantie s’avère insuffisant à parfaire la somme.

11. Le Preneur devra prévenir à l’avance du jour et de l’heure approximative d’arrivée. Le solde du prix de la location devra impérativement parvenir au bailleur 30 JOURS avant l’entrée dans les lieux comme fixé au CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE. Les clés doivent être restituées au bailleur le dernier jour de la période de location, au plus tard à 11H00.

12. Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration survenant dans les lieux loués. Le Preneur sera tenu de s’assurer à une compagnie d’assurances notoirement connue contre les risques de vol, d’incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins et à justifier du tout à première réquisition du Bailleur ou de son Mandataire. Un justificatif de votre assurance sera à fournir (attestation de villégiature). Votre assureur vous la délivrera gratuitement.